C’est ce que pointe du doigt la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur le reversement des droits d’auteur, publié en juin dernier. La juridiction souligne que les subventions accordées au développement de l’activité créatrice reviendraient surtout aux artistes bien en place, qui ne nécessitent pas forcément d’un soutien financier.

En France, l’Etat participe financièrement au renouvellement musical et à l’émergence de nouvelles têtes. Pourtant, ces aides finiraient en grande partie…dans les poches des producteurs et artistes confirmés, capables de remplir sans effort les plus grandes salles, comme Indochine, Gims ou Mylène Farmer. Certains artistes décédés comme Johnny Hallyday (2017) et Michel Delpech (2016), figurent même dans la liste des subventionnés.

Evolution de l’aide à la création artistique et culturelle. Cap. écran rapport annuel de la Cour des comptes

Revenons rapidement sur l’origine de ces financements. Pour la faire simple, l’achat d’un CD ou d’un smartphone -capable de stocker des musiques- implique une redevance, elle-même reversée aux artistes par le biais de subventions. 75% de ces subventions reviennent directement aux artistes et producteurs. Les 25% restants sont quant à eux dédiés à la création artistique et au “dynamisme culturel”.

Pourtant, la Cour des comptes, qui s’est intéressée à deux organismes de redistribution des droits d’auteur (la SCPP et la SPPF), observe  « une forte concentration des budgets au profit des plus gros producteurs, c’est-à-dire ceux qui génèrent le plus de droits« . Un constat plutôt antinomique, étant donné que ces subventions pour le “dynamisme culturel” devraient revenir aux artistes émergents, dont les moyens économiques peuvent être faibles.

La faute, selon la Cour des comptes, à un système de redistribution désavantageux pour les jeunes artistes. Le modèle est simple : le montant des subventions allouées s’aligne sur le montant des droits générés. En d’autres termes, les artistes qui vendent le plus sont les mieux aidés.

Dans son rapport, la juridiction affirme qu’”il ne devrait pas exister de corrélation directe entre le montant des droits générés et les aides attribuées. C’est le principe même de l’action artistique et culturelle, consacré par le législateur qui a souhaité y allouer des ressources spécifiques”. La SCPP, l’un des deux plus gros redistributeurs de droits d’auteur visés par la juridiction, a rappelé à la Cour des comptes que “toute création comporte un risque, même pour des artistes plus confirmés dont les projets sont plus coûteux”.