Le projet de loi de finance dévoilé mardi 14 octobre par le gouvernement prévoit une baisse de la dotation publique du Centre national de la musique (CNM), compensée par un relèvement des plafonds des taxes sur la billetterie et le streaming.
Déposé la semaine dernière sur le bureau de l’Assemblée nationale, le texte prévoir une réduction de la subvention de l’État au CNM : celle-ci passerait de 26,9 à 20 millions d’euros. Pour contrebalancer cette baisse, le gouvernement répond à une revendication de longue date des professionnels du secteur en augmentant les plafonds des taxes affectées.
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Actuellement, la taxe de 3,5% sur les billets de concerts ne peut rapporter plus de 53 millions d’euros au CNM. Au-delà de ce seuil, les recettes supplémentaires reviennent à l’État. Le projet de loi relève le plafond à 58 millions d’euros. Même logique pour le streaming : la taxe de 1,2% sur le chiffre d’affaires des plateformes, aujourd’hui limitée à 18 millions d’euros, serait désormais plafonnée à 21 millions.
« Un jeu à somme quasi nulle » pour le CNM
Au total, le CNM perdrait donc 7 millions d’euros de dotation publique, mais pourrait récupérer jusqu’à 8 millions supplémentaires grâce à la hausse des plafonds. Un équilibre jugé fragile par plusieurs organisations professionnelles, qui dénoncent dans une lettre adressée à la ministre de la Culture « un jeu à somme quasi nulle ».
Jean-Baptiste Gourdin, président du CNM, a plaidé pour des plafonds encore plus élevés — voire un déplafonnement complet — lors de son intervention au MaMA la semaine dernière. Il a également mis en garde contre le risque d’une « diminution trop brutale » de la subvention publique, qui « annulerait l’effet positif de la hausse des plafonds ». À titre de comparaison, la taxe finançant le CNC, équivalent du CNM pour le cinéma, est déjà déplafonnée.
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Lors de son discours du 16 octobre dans le cadre du MaMA, la ministre de la Culture Rachida Dati a reconnu que les rehaussements envisagés étaient « susceptibles d’être insuffisants à long terme », tout en réaffirmant sa volonté de consolider le modèle économique du CNM. Elle a par ailleurs rappelé la nécessité pour toutes les plateformes de s’acquitter de leurs obligations fiscales. Selon Les Échos, plusieurs plateformes numériques — parmi lesquelles Meta, Snapchat et TikTok, qui autorisent leurs utilisateurs à utiliser de la musique dans leurs contenus, se seraient abstenus volontairement de verser la taxe streaming.
