Le Rex Club vide / ©David Boschet

Aides financières : le gouvernement ne compte pas s’arrêter aux clubs fermés

Le 30 octo­bre dernier, le CNM (Cen­tre nation­al de la musique) a adop­té le “Le Fonds de reprise d’activité Pro­duc­tion phono­graphique” et le “Fonds de relance Pro­duc­tion phono­graphique”, qui visent à aider finan­cière­ment les édi­teurs phono­graphiques que la crise san­i­taire a mis en difficulté.

Pour bien com­pren­dre l’ac­tion du CNM, il faut com­pren­dre ce qu’est un édi­teur phono­graphique. En somme, après que l’artiste a pro­duit son morceau, l’édi­teur va acquérir une par­tie des droits de celui-ci pour le com­mer­cialis­er et le pro­mou­voir, en échange d’un pour­cent­age des revenus découlant de son exploita­tion. Égale­ment, et en très rac­cour­ci, on peut dire que l’édi­teur gère la par­ti­tion, et le label l’enregistrement.

Après avoir reçu 210 mil­lions d’eu­ros dans le cadre du plan de relance post-Covid du min­istère de la Cul­ture, le CNM met en place deux aides, qui ne sont cepen­dant pas cumu­la­bles. Le pre­mier, le fonds de reprise d’ac­tiv­ité, s’adresse aux sociétés d’édition phono­graphique dont les pro­duc­tions com­mer­cial­isées entre le 1er août 2019 et le 31 décem­bre 2020 souf­frent des con­séquences économiques de la crise san­i­taire. Il peut vers­er jusqu’à 120 000€ à chaque deman­deur. Les dépôts de dossiers se font en ligne et sont déjà ouverts, vous avez jusqu’au jeu­di 10 décem­bre, 12h, pour dépos­er votre demande auprès du CNM via cette plate­forme. Il vous fau­dra télécharg­er le for­mu­laire disponible sur cette page. Les dossiers seront exam­inés par une pre­mière com­mis­sion à par­tir du 19 janvier.

Le sec­ond, le fonds de relance, portera sur la relance des investisse­ments com­pris entre le 1er jan­vi­er 2020 et le 31 mars 2021, (dans la lim­ite de 50% de ceux-ci et ne pour­ra dépass­er 300 000€ par deman­deur). Pour être recev­able à cette aide, il faut avoir plus de 150 000€ d’investissements cumulés en 2020. Cela ne con­cerne que les enreg­istrements phonos orig­in­aux et inédits et non pas les live et les com­pi­la­tions, “pour des artistes dont les deux précé­dents albums n’ont pas été ven­dus à plus de 100 000 exem­plaires”. Le dépôt de dossier n’est pas encore pos­si­ble, il sera ouvert à par­tir du 17 décem­bre prochain.

Plus d’in­for­ma­tions

 

De nouvelles décisions pour les clubs

Autre domaine de la fil­ière musi­cale qui fait l’ob­jet de nou­velles mesures : les clubs. Ven­dre­di dernier, le Syn­di­cat Nation­al des Dis­cothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) a ren­con­tré Alain Griset, min­istre délégué aux Petites et Moyennes Entre­pris­es. Il a été ques­tion du sort des clubs : le min­istre a annon­cé qu’il n’était pas en mesure d’an­non­cer une date de réou­ver­ture mais qu’en atten­dant son min­istère accom­pa­g­n­erait finan­cière­ment les clubs (l’indemnisation du chô­mage par­tiel sera main­tenue). Les aides actuelles ont été pro­longées jusqu’au 31 décem­bre 2020, et il a été décidé qu’un dis­posi­tif nation­al, com­mun à tous les étab­lisse­ments de France, serait mis en place.

Nous avons égale­ment souligné, la per­ti­nence de préserv­er le mon­tant de la prise en compte des charges fix­es (jusqu’à 15 000€) et d’adapter le nou­veau dis­posi­tif à l’indemnisation des gross­es struc­tures aujourd’hui défa­vorisées dans le sys­tème actuel. Le min­istre s’est déclaré favor­able à la mise en œuvre d’un dis­posi­tif allant au-delà des 15 000€ qui prenne en charge les frais des entre­pris­es en pour­cent­age du chiffre d’affaire avec choix d’options. Le principe est acté. Le pour­cent­age du chiffre d’affaire reste à déter­min­er pour ne défa­voris­er per­son­ne”, a rap­porté le SNDLL dans son compte rendu.

Le SNDLL a égale­ment abor­dé le prob­lème de la “la dis­crim­i­na­tion per­ma­nente des ban­ques” à l’é­gard des clubs. Le syn­di­cat a demandé l’or­gan­i­sa­tion d’une réu­nion avec les représen­tants des ban­ques. Deux autres réu­nions devraient être organ­isées d’ici le 15 décem­bre : une avec le min­istère de l’Intérieur et une autre avec le min­istère de la Santé.

En résumé, le SNDLL tire un bilan plutôt posi­tif de cette ren­con­tre, et note par ailleurs que “l’accompagnement per­son­nal­isé pour les cas ayant été lais­sés de côté” a été pris en compte.

Lire le compte ren­du du SNDLL

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