Aides financières : le gouvernement ne compte pas s’arrêter aux clubs fermés
Le 30 octobre dernier, le CNM (Centre national de la musique) a adopté le “Le Fonds de reprise d’activité Production phonographique” et le “Fonds de relance Production phonographique”, qui visent à aider financièrement les éditeurs phonographiques que la crise sanitaire a mis en difficulté.
Pour bien comprendre l’action du CNM, il faut comprendre ce qu’est un éditeur phonographique. En somme, après que l’artiste a produit son morceau, l’éditeur va acquérir une partie des droits de celui-ci pour le commercialiser et le promouvoir, en échange d’un pourcentage des revenus découlant de son exploitation. Également, et en très raccourci, on peut dire que l’éditeur gère la partition, et le label l’enregistrement.
Après avoir reçu 210 millions d’euros dans le cadre du plan de relance post-Covid du ministère de la Culture, le CNM met en place deux aides, qui ne sont cependant pas cumulables. Le premier, le fonds de reprise d’activité, s’adresse aux sociétés d’édition phonographique dont les productions commercialisées entre le 1er août 2019 et le 31 décembre 2020 souffrent des conséquences économiques de la crise sanitaire. Il peut verser jusqu’à 120 000€ à chaque demandeur. Les dépôts de dossiers se font en ligne et sont déjà ouverts, vous avez jusqu’au jeudi 10 décembre, 12h, pour déposer votre demande auprès du CNM via cette plateforme. Il vous faudra télécharger le formulaire disponible sur cette page. Les dossiers seront examinés par une première commission à partir du 19 janvier.
Le second, le fonds de relance, portera sur la relance des investissements compris entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021, (dans la limite de 50% de ceux-ci et ne pourra dépasser 300 000€ par demandeur). Pour être recevable à cette aide, il faut avoir plus de 150 000€ d’investissements cumulés en 2020. Cela ne concerne que les enregistrements phonos originaux et inédits et non pas les live et les compilations, “pour des artistes dont les deux précédents albums n’ont pas été vendus à plus de 100 000 exemplaires”. Le dépôt de dossier n’est pas encore possible, il sera ouvert à partir du 17 décembre prochain.
De nouvelles décisions pour les clubs
Autre domaine de la filière musicale qui fait l’objet de nouvelles mesures : les clubs. Vendredi dernier, le Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) a rencontré Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises. Il a été question du sort des clubs : le ministre a annoncé qu’il n’était pas en mesure d’annoncer une date de réouverture mais qu’en attendant son ministère accompagnerait financièrement les clubs (l’indemnisation du chômage partiel sera maintenue). Les aides actuelles ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2020, et il a été décidé qu’un dispositif national, commun à tous les établissements de France, serait mis en place.
“Nous avons également souligné, la pertinence de préserver le montant de la prise en compte des charges fixes (jusqu’à 15 000€) et d’adapter le nouveau dispositif à l’indemnisation des grosses structures aujourd’hui défavorisées dans le système actuel. Le ministre s’est déclaré favorable à la mise en œuvre d’un dispositif allant au-delà des 15 000€ qui prenne en charge les frais des entreprises en pourcentage du chiffre d’affaire avec choix d’options. Le principe est acté. Le pourcentage du chiffre d’affaire reste à déterminer pour ne défavoriser personne”, a rapporté le SNDLL dans son compte rendu.
Le SNDLL a également abordé le problème de la “la discrimination permanente des banques” à l’égard des clubs. Le syndicat a demandé l’organisation d’une réunion avec les représentants des banques. Deux autres réunions devraient être organisées d’ici le 15 décembre : une avec le ministère de l’Intérieur et une autre avec le ministère de la Santé.
En résumé, le SNDLL tire un bilan plutôt positif de cette rencontre, et note par ailleurs que “l’accompagnement personnalisé pour les cas ayant été laissés de côté” a été pris en compte.
