Une proposition de loi anti rave-parties adoptée à la majorité par le Sénat

Ce mar­di 22 octo­bre au soir, la propo­si­tion de loi “anti rave-parties” a été adop­tée à la majorité par le Sénat. C’est la séna­trice du Gard Pas­cale Bories (Les Répub­li­cains) qui a remanié cette loi dans le but de ren­forcer l’en­cadrement de ces “rassem­ble­ments fes­tifs à car­ac­tère exclu­sive­ment musi­cal” et dis­suad­er leur créa­tion par des sanc­tions plus sévères à l’é­gard de leurs organ­isa­teurs.

Le texte adop­té hier stip­ule que les organ­isa­teurs de rave-parties n’ayant pas prévenu le préfet du départe­ment (ou le préfet de Police à Paris) devraient dépos­er une déc­la­ra­tion auprès des maires des com­munes au min­i­mum un mois à l’a­vance pour un rassem­ble­ment de plus de 500 per­son­nes. Dans cette déc­la­ra­tion, ils s’a­gi­rait entre autres de pré­cis­er “les mesures envis­agées pour garan­tir la sécu­rité, la salubrité, l’hygiène et la tran­quil­lité publiques, éviter les nui­sances subies par le voisi­nage et lim­iter l’impact sur la bio­di­ver­sité”. 

Si une rave a lieu à l’en­con­tre d’une inter­dic­tion pronon­cée par le préfet ou que les modal­ités citées précédem­ment ne sont pas respec­tées, les organ­isa­teurs ris­queraint des sanc­tions plus sévères qu’au­par­a­vant. Pre­mière­ment, tout ce qui a servi à la pré­pa­ra­tion de l’événe­ment peut être con­fisqué : la sono, les dif­férents instru­ments et même la voiture qui a été emprun­tée afin de trans­porter le matériel (un véhicule per­son­nel, donc). En plus de ça, les organ­isa­teurs peu­vent écop­er d’une amende qui s’éleverait jusqu’à 3750€. Ils risquent aus­si 400 heures de tra­vail d’in­térêt général, des gardes à vue et sanc­tions com­plé­men­taires.

Suite à cette nou­velle, l’as­so­ci­a­tion au ser­vice de la fête libre Freeform s’est exprimée dans un com­mu­niqué de presse relayé sur Face­book“Nous dénonçons ce texte qui porte une atteinte grave à la lib­erté de réu­nion”, déclare l’or­gan­i­sa­tion. Freeform pointe égale­ment du doigt l’in­co­hérence de cette loi qui ne pré­cise pas de quel genre de fête il s’ag­it : “En l’occurrence, on pré­tend vis­er les fêtes tech­no, sans savoir si l’on par­le de free par­ties, de raves ou des fêtes élec­tro en général, mais dans les faits la for­mu­la­tion est si large que tout type de fête peut être con­cerné pourvu qu’on y dif­fuse de la musique”.

La loi n’a pas encore été adop­tée : il est pos­si­ble qu’elle soit rejet­tée par l’Assem­blée Nationale. Il est encore temps pour les acteurs de la scène des musiques élec­tron­iques de sen­si­bilis­er le grand pub­lic : ils appel­lent à priv­ilégi­er la com­mu­ni­ca­tion avec les organ­isa­teurs de ces fêtes. Pour le moment, la répres­sion est mal­heureuse­ment de rigueur.

Voici la séance publique du Sénat d’hi­er après-midi sur la loi anti rave-party.

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