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© Sénat via flickr
22 novembre 2023

Ça y est, la fameuse ‘taxe streaming’ est inscrite dans le budget 2024

par Sasha Abgral

Depuis sa mention par Emmanuel Macron lors de la Fête de la Musique le 21 juin dernier, cette idée de ‘taxe streaming’ a eu le don de diviser l’industrie musicale. Elle était déjà envisagée par des députés de la Nupes l’année dernière, mais rejetée par l’Assemblée Nationale ensuite. Le 15 novembre dernier, elle a été inscrite dans le projet de loi de finances 2024 par amendements au Sénat. Ceci, en dépit de discussions quant à une « contribution volontaire« , comme raconte La Croix.

La nouvelle fait du bruit dans le milieu. Le 15 novembre, la commission des finances du Sénat a inscrit, par amendements, le projet de taxe streaming dans le projet de loi de finances 2024, dédié aux recettes de l’État. Son objectif : trouver un moyen de pérenniser le Centre National de la Musique (CNM), institution créée le 1er janvier 2020, face aux difficultés qu’elle rencontre notamment à cause de la pandémie. C’est désespérée que l’opposition réceptionne la décision. La goupille de cette grenade que représente la taxe streaming, était initialement tirée le 21 juin, lors de la Fête de la Musique, par Emmanuel Macron. Cette journée de solstice, censée prôner l’arrivée de l’été, marquait pourtant le début d’une période floue.

Le président de la République émettait dès lors une perspective de taxe streaming, dans le cas où la filière musicale n’arrivait pas à s’accorder sur de nouvelles voies de financement pour le CNM. Actuellement, les trois voies du CNM correspondent au spectacle vivant, aux subventions du ministère de la Culture, et aux aides des organismes de gestion collective comme la Sacem, la SPPF (Les Labels Indépendants) ou le SCPP (Société civile des producteurs phonographiques). La date butoir étant fixée pour le 30 septembre par le Gouvernement, l’institution de l’exécutif se réservait « la possibilité de saisir le Parlement d’une contribution obligatoire des plateformes de streaming« , selon un communiqué de l’Élysée. La taxe streaming, liée à cette proposition de l’ex-sénateur Julien Bargeton (Renaissance) en avril dernier, proposait de taxer les plateformes à hauteur de 1,75% de leur chiffre d’affaires en France. Contre son gré (ou pas), le CNM se retrouvait alors au centre des conflits entre les acteurs de la musique française.

 

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D’un côté, le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA), le Prodiss (Syndicat national du spectacle musical et de variété) et l’UPFI (Union des producteurs phonographiques indépendants) se disaient favorables à l’adoption d’une telle mesure. De l’autre, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), mais aussi le Syndicat des Editeurs de Services de Musique en Ligne (ESML) représenté par son président Ludovic Pouilly, y étaient hostiles. « La question de la nécessité réelle des besoins de financement du CNM n’a pas été tranchée » disait au Monde en septembre l’homme également directeur des relations institutionnelles et des relations avec l’industrie musicale de ­Deezer.

 

À voir aussi : Presse musicale en France : le CNM fait l’état des lieux

 

En face, c’était une « question de solidarité de filière ainsi que de souveraineté culturelle » que confiait Julien Bargeton à La Croix, lors d’un débat face à Bertrand Burgalat, musicien, compositeur, président du SNEP et patron du label indépendant Tricatel. Cette philosophie rejoint celles déjà établies dans l’audiovisuel, notamment via des plateformes comme Netflix. L’entreprise de SVOD est taxée à hauteur de 5.75% sur son chiffre d’affaires, en plus de son investissement de 20% de ses ressources dans la création cinématographique française. C’est en bref, la vision que défendent ceux qui sont pour la taxe : les blockbusters (ici représentés par les auditeurs de musique mainstream) qui financent la production française (ici, le CNM). Les plateformes de streaming (Deezer, Spotify, Apple Music…), pouvant faire l’objet d’une augmentation de « 15 à 17 centimes » sur leurs abonnements dans le cas où une taxe de 1,75% du chiffre d’affaires est appliquée, rapporteraient « environ 20 millions d’euros au CNM sur un an » selon La Croix. Une aubaine pour l’institution, surtout considérant l’effet que le streaming opère sur la musique aujourd’hui : « 61% des revenus de la musique enregistrée en 2022« , et une croissance d' »environ 15% par an« .

Dernièrement, une contribution de l’ensemble des acteurs de la filière musicale était discutée, afin de faire participer globalement ces derniers au financement du CNM, au lieu des plateformes de streaming seules. « La condition sine qua non à une taxe volontaire, c’est que tout le monde la paye » se défendait Antoine Monin, directeur général de Spotify France, sur franceinfo. Ces discussions ont, finalement, été définitivement coupées par l’amendement. En attendant, les débats continuent jusqu’au 12 décembre. Et l’idée d’un 49.3 prononcé par Élisabeth Borne semble pointer le bout de son nez, pour une promulgation définitive du texte. Affaire à suivre.

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