La récente fermeture de l’IBOAT à Bordeaux rappelle que les fermetures administratives planent comme une épée de Damoclès au-dessus des lieux festifs. Pourtant, leur efficacité réelle est questionnée par les acteurs du secteur. Si les violences sexistes et sexuelles et les conduites à risque traversent toute la société, la fermeture administrative est-elle la réponse adaptée ?

Par Victoire Radenne

« Une agression sexuelle et sexiste de plus. Deux mois de fermeture. Vingt salariés menacés. Un lieu culturel indépendant sacrifié ». C’est en ces termes que le club flottant bordelais IBOAT a tiré sa révérence le 12 février dernier dans un communiqué publié sur son compte Instagram. À la suite de faits d’agression sexuelle survenus dans la nuit du 15 au 16 novembre dernier, la préfecture de la Gironde a pris la décision de fermer administrativement l’IBOAT pour deux mois. Le club, dont l’économie était déjà fragile, n’a pas survécu à cette fermeture, dont l’équipe a contesté la sévérité.

Le club, qui a fermé depuis, a immédiatement déploré une mesure fatale économiquement, « qui confond responsabilité individuelle et punition collective ». Ce qui n’a en rien fait infléchir la préfecture de la Gironde. Dans sa décision, elle relate en effet que « deux agents de sécurité et le directeur de l’IBOAT [sont intervenus] à la demande de la victime et [ont indiqué] que les Fidjiens — le groupe d’hommes lié à l’équipe de rugby concernée par les accusations — étaient 25 et eux n’étaient que deux. Dans un souci d’éviter un débordement [ils refusaient] d’intervenir ».

Quoi qu’il se soit réellement déroulé ce soir-là, la fermeture administrative de l’IBOAT illustre la fragilité des lieux de nuit face à ces décisions lourdes de conséquences. Ainsi à Paris, le Glazart, situé dans le 19e arrondissement, a fait face, en janvier 2023, à une fermeture administrative après une enquête pour viol et deux comas survenus dans l’établissement en moins de deux mois. Il y a de nombreux autres cas dans toute la France, même s’il n’existe aucun chiffre officiel sur le nombre de fermetures annuelles. Alors, comment cela se passe-t-il ? En droit français, la fermeture administrative peut être prononcée par le représentant de l’État (préfet) lorsque son exploitation porte atteinte à l’ordre public, notamment en cas de troubles liés à l’alcoolisation excessive, à des violences ou à des infractions commises à l’intérieur ou à proximité immédiate du lieu.

Comme l’explique l’avocat en droit public Rémy Dandan, qui plaide dans de nombreux dossiers la défense des établissements concernés par des fermetures administratives : « soit un contrôle est effectué par les services ministériels ou préfectoraux, dans l’optique d’une démarche de régularisation. Soit une plainte ou un signalement est adressé aux services de police, puis remonté ensuite vers les services ministériels et préfectoraux, qui peuvent alors prendre des mesures allant d’une suspension de 15 jours jusqu’à une fermeture définitive ». Dans certains cas, les municipalités disposent de pouvoirs de fermeture très limités, notamment en cas de péril imminent. Il est possible de saisir le juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative (référé-liberté), qui doit déterminer si la décision préfectorale porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, en l’occurrence, la liberté du commerce et de l’industrie.

Marteau et enclume

Cette mécanique punitive place les clubs entre le marteau et l’enclume, selon Domitille Raveau, DJ et fondatrice de l’association Consentis, qui forme depuis 2018 les professionnel·les et le public aux violences sexuelles et discriminatoires en milieu festif. « Si chaque signalement aux autorités fait peser une menace de fermeture administrative, cela peut dissuader les établissements de remonter les faits, et donc conduire à une répression moindre des violences sexuelles ou de la consommation de drogues en club », observe-t-elle. Une mécanique contre-productive, qui oblige les lieux festifs à trancher une question qu’ils ne devraient pas avoir à se poser, insiste-t-elle encore : « C’est comme si on demandait aux clubs de choisir entre l’accompagnement des victimes ou leur survie », regrette-t-elle. Contactés, la préfecture de la Gironde et le ministère de l’Intérieur n’ont, à ce jour, pas répondu à nos questions.

Aurélien Antonini, président du syndicat Culture Nuit et fondateur du groupe Bonjour/Bonsoir, qui regroupe notamment le Panic Room, le Badaboum, Virage et La Casbah, parle quant à lui de « position schizophrénique ». « On a connu ce scénario dans plusieurs villes, comme Nantes ou Bordeaux, où la préfecture reproche parfois aux établissements d’appeler trop souvent les autorités, en laissant entendre que ces incidents peuvent mettre le lieu en danger. En résumé : il faut alerter, mais si on alerte trop, cela peut se retourner contre l’établissement », s’agace-t-il. Une méthode pouvant conduire à des impasses dramatiques. « Si on suit cette logique, en cas d’overdoses, on fait quoi ? On laisse les gens sur le trottoir ? », s’interroge de son côté Domitille Raveau de l’association Consentis.

Une question reste toutefois cruciale : comment lutter contre le caractère systémique des violences sexuelles en club ? Selon l’association Consentis, en 2025, plus de 8 femmes (cis et trans) et personnes non binaires sur 10 déclarent avoir subi des violences sexuelles en milieu festif. 10 % des répondant·es déclarent avoir déjà été violé·es. S’il n’y a plus de doutes à avoir sur « la nécessité de former les établissements à la lutte contre les VHSS, qui doivent faire tout leur possible pour que ça n’existe pas », reconnaît Aurélien Antonini, une question reste en suspens : « Alors que les violences sexistes et sexuelles traversent toute la société, comment s’assurer qu’elles disparaissent une fois franchie la porte des clubs ? », s’interroge Domitille Raveau, qui assure que les milieux festifs et les milieux féministes doivent, plus que jamais, travailler main dans la main.

Résultats VS moyens

La problématique des fermetures administratives tient en une contradiction simple selon les professionnels du secteur : les milieux festifs sont soumis à une obligation de résultat alors même que l’obligation de moyens, c’est-à-dire ce qui doit être mis en matière de lutte contre les VSSN ou la drogue, n’est pas clairement définie avec les préfectures. « Ce qu’il faudrait, c’est que cette obligation de moyens, sur la base de critères concrets (normes à respecter, matériel adéquat et conforme, qualification des employés, diligence, prudence, etc.), soit fixée au niveau national, par le ministère de l’Intérieur, et transmise sous forme de directive à l’ensemble des préfectures », suggère Aurélien Antonini.

Dans ce cas, peu importe si le résultat n’est pas atteint, seule la mise en œuvre des moyens pour parvenir au résultat prévu par les parties doit être prise en compte pour apprécier la faute éventuelle du club.« Ainsi, un établissement ne serait pas fermé parce qu’un incident s’y est produit, mais parce qu’il n’a pas respecté un ensemble de critères permettant d’évaluer, concrètement, les efforts réalisés pour éviter cet incident », reformule Aurélien Antonini. Un système comparable existe déjà pour la licence IV, où les obligations en matière de vente d’alcool à des mineurs ou à des personnes ivres sont strictement encadrées. « Ce qu’on souhaite, ce n’est pas moins de coopération avec les autorités, mais davantage de clarté », complète Domitille Raveau.

Sur la question de la consommation de stupéfiants, les clubs font là aussi face à un autre paradoxe. Ils reçoivent du ministère de l’Intérieur des consignes de plus en plus strictes en matière de lutte contre la drogue, une sorte de « liste de Noël antistupéfiants », ironise Aurélien Antonini. « Mais nous travaillons avec des clients dotés de libre arbitre : est-ce qu’on est censés traquer chaque individu jusque dans les toilettes ? », interroge-t-il, rappelant que la majeure partie des overdoses surviennent en dehors des établissements recevant du public (ERP) et qu’il est donc illusoire de demander aux clubs de réussir là où la société dans son ensemble échoue. « Pendant le Covid, les cas de surdoses (de fait, en dehors des clubs, fermés a cette époque, ndlr) lors de la prise de stupéfiants ont été largement documentés», souligne-t-il encore, preuve selon lui que ce n’est pas en sur-contrôlant les lieux festifs que cela aura un impact sur les usages réels.

Certains acteurs du secteur déplorent l’existence de motivations politiques ou même d’intérêts spéculatifs liés à l’immobilier, qui pourraient en outre se cacher derrière certaines fermetures administratives. À Bordeaux, les clubs 4sans, le Bootleg et le Void — tous fermés au cours des quinze dernières années — ont d’ailleurs été remplacés par des projets immobiliers bien loin des lieux de fêtes indépendants qu’ils étaient. Associations, collectifs féministes et directeur·ices de clubs sont nombreux·ses à s’interroger : à qui profitent ces fermetures administratives ?

Par Victoire Radenne