Le service de musique d’IA générative Suno a perdu son procès lié à l’utilisation de droits d’auteur, face à la société allemande GEMA — équivalent de la SACEM en France. La décision est tombée le 31 juillet, soufflant un vent d’espoir sur l’horizon musical. Tsugi vous explique. 

En novembre 2025, on vous parlait de Suno et de son accord avec Warner. Cet accord judiciaire mettait fin à un procès portée par la RIAA — Recording Industry Association of America— pour « violation de droits d’auteurs ». Cette entente a surtout permis à l’intelligence artificielle de s’enraciner un peu plus dans l’écosystème musical. Quelques mois plus tard, le géant de l’IA est à nouveau secoué par la décision d’un autre procès — engagé en janvier 2025 — cette fois-ci en Europe.

Violation du droit d’auteur

Ce procès est à l’initiative de la GEMA — que l’on peut traduire par la Société de gestion pour les droits d’exécution musicale et de reproduction mécanique — qui a accusé Suno d’utiliser illégalement les morceaux d’artistes qu’elle protège, pour entraîner son IA, sans licences ni rémunération. Au total, la GEMA affirme que Suno aurait utilisé illégalement six titres de son répertoire, dont  « Forever Young » d’Alphaville ou encore « Daddy Cool » de Boney M.

Le tribunal régional de Munich a retenu ce 31 juillet deux infractions contre Suno : le stockage de ces six morceaux ainsi que leur utilisation pour générer de nouvelles productions, violant ainsi le droit d’auteur de chacune. À la suite de cette défaite, Suno sera dans l’obligation de déclarer les revenus illicites liés à ces utilisations, en fonction desquels les dommages et intérêts à verser seront quantifiés. Suno, qui estime ne pas être d’accord avec la décision d’après l’agence de presse Reuters, pourra faire appel à cette dernière.

Une nouvelle bataille dans la guerre que l’industrie musicale livre à l’IA

Fin 2024, GEMA engageait déjà à un procès contre le géant de l’IA ChatGPT. De la même manière que Suno, l’association avait porté plainte contre la plateforme pour violation du droit d’auteur de morceaux protégés, en mémorisant et reproduisant leurs paroles. Ces deux procès ne sont que deux exemples d’une liste à rallonge. Depuis 2024 — qui marque l’année d’explosion de l’IA générative de musique — des procès similaires ont éclos de part et d’autre de l’industrie.

En 2023, le groupe Concord Music soulevait une plainte envers Anthropic PBC pour violation directe du droit d’auteur — dans le but d’entraîner l’IA Claude cette fois-ci — de paroles protégées et pour leur reproduction. En 2025, Tony Justice — représentant d’un groupe d’artistes indépendants — accusait à son tour Udio — concurrent de Suno — de violation de droit d’auteur. Alors que ces affaires sont toujours en cours, le cas de la GEMA nous donne tout de même un brin d’espoir quant-à la protection du travail des artistes.

En France, une tribune collective signée en mai 2026 par la SACEM, l’ADAMI, l’ADAGP, la SACD, et la Scam — les principales sociétés françaises de gestion collective des droits des créateurs et des artistes— réclamaient au corps politique une proposition de loi « instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA », montrant l’urgence de cette problématique. La proposition validée début juin est cependant toujours dans l’attente d’un débat à l’Assemblée.